Conditions générales de ventes – monbebebienetre  

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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de Mon bébé bien être 

Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales. , un des responsables de Mon bébé bien être se réserve le droit du modificateur à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables sont celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

 

    1. Définir les droits et obligations

    Les présentes conditions générales pour l'objet de définition des droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens et services.

    2. Entrée en Vigueur et Durée

    Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

    3. Informations sur les produits et services

    Présente sur ce site Web, les services et les produits à vendre avec les propriétés nécessaires pour l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaissance avant la commande des caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acheter.

    4. Prix

    Les prix sont indiqués soit en euros soit en dollars et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    5. Modes de Paiement

    Le paiement s’effectue par carte bancaire soit via le site sécurisé Stripe.com, soit via le site sécurisé PayPal. Le consommateur garantit ce site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Nous nous réservont le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

    6. Commande et Modalités de Livraison

    La commande s’effectue depuis le bon de commande par double clic: un clic pour valider la commande et un clic pour la confirmer après vérification. Le délai moyen de livraison est entre 6 et 60 jours.

    7. Preuves de la Transaction

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com, de PayPal, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    8. Garantie de Remboursement

    A la réception de vos articles commandés, pour quelconque raison, vous pouvez nous les retourner dans un délai de 7 jours et nous vous feront parvenir un remboursement total, les frais de retour seront à votre charge, il doit être retourné en recommander avec accusé de réception.

    Avant tout retour, vous devez prendre contact avec le service via cette adresse email monbebebienetre@gmail.com

    Si toute fois il y a rupture de stock monbebebienetre ce réserve le droit d'envoyer le même produit, mais avec une couleur différente.

    Au cas où si vous ne recevez pas votre commande au bout de 60 jours, envoyez-nous un email,  et à partir de 60 jours nous vous rembourseront.

    9. Informatique et Libertés

    Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à Mailchimp ou à SG Autorépondeur, l’autorépondeur sélectionné par Mon bébé bien être, le responsable de ce site, mais Mailchimp et SG Autorépondeur s’engagent dans leur Politique de Confidentialité de ne jamais divulguer, vendre ou louer leurs informations à un tiers.

    Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Mon bébé bien être, le responsable de ce site, à cette adresse email monbebebienetre@gmail.com.

    10. Non Renonciation

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à quelconques une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

    11. Non Validation Partielle

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées, en application d'une loi, d'un règlement à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

    12. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit s'adresser en priorité à Mon bébé bien être , le responsable de ce site pour obtenir une solution amiable. Nous vous rappelons quand cas de mauvaise manipulation ou de tentative d'escroquerie aucune réclamation ne sera prise en considération. Mon bébé bien être se réserve donc le droit de procéder exclusivement aux offres indiquées sur notre site.